J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19252

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique

NOR : DOMA0300052A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique :

Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, présidente.

M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Yves Struillou, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Ingrid Andrich, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.